Carnet de prescriptions de sécurité électrique

Obligation réglementaire:

Extrait Article .R. 4544-10
L'employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité (IS) particulières au travail à effectuer.




Public

Carnet à destination du personnel ayant suivi une formation « HABILITATION ÉLECTRIQUE ».

La réglementation électrique en France a pour objectif d’assurer la protection des biens et des personnes contre les risques liés à l’électricité. 

Parmi les quatre décrets parus en 2010 et transposés dans le code du travail, un décret relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, impose à l’employeur, selon les situations, de former ses salariés et de les habiliter.

Informations

Format A6
Réalisation : Fictis Prévention
Langue : Français, Anglais et Allemand
Tarifs : Nous consulter

Personnalisation

Ce carnet de prescriptions peut être personnalisé sur la forme (avec ajout de votre logo).

Partie 1 : Introduction

Partie 2 : Domaine d'application

Partie 3 : Opération d'ordre électrique et non électrique

  • Opération d’ordre électrique
  • Opération d’ordre non électrique

Partie 4 : Environnement des ouvrages et installations

  • Zones d’environnement
  • Distances limites
  • Indice de protection
  • Pièces nues sous tension en champ libre
  • Locaux et emplacements d’accès réservé aux électriciens
  • Canalisations isolées

Partie 5 : Analyse des risques

  • Conséquences du risque électrique
  • Méthodologie pour l’analyse du risque

Partie 6 : Mesure de prévention

  • Principes de prévention
  • Mesures de prévention pour éviter les électrisations
  • Mesures de prévention pour éviter les courts-circuits
  • Délimitation et balisage de la zone de travail
  • Surveillance
  • ­Les matériels, outils et équipements de travail
  • Outils
  • Classes de matériel
  • Conditions ambiantes de travail

Partie 7 : L'habilitation

  • Les symboles d’habilitation
  • Le champ d’application des habilitations
  • Les équivalences

Partie 8 : Les niveaux d'habilitation

NIVEAUX D’HABILITATION POUR LES OPÉRATIONS D’ORDRE NON ÉLECTRIQUE

NIVEAUX D’HABILITATION POUR LES TRAVAUX D’ORDRE ÉLECTRIQUE ­

  • Chargé d’intervention BT
  • Exécutant électricien
  • ­Chargé de consignation
  • Chargé de travaux
  • Chargé d'opérations

TABLEAUX DES SYMBOLES D’HABILITATION

Partie 9 : Documents

  • Attestation de consignation
  • ­Habilitation

Partie 10 : Conduite à tenir en cas d'incident

  • Procédure en cas d’incendie
  • Procédure en cas d’accident

Partie 11 : Instructions particulières de sécurité