Livret "Le CSE (Comité Social et Économique)"





Attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail

 

 

 

Public

Livret pédagogique à destination des membres du CSE et de l'ensemble des acteurs de la prévention des risques professionnels.

Objectifs pédagogiques

Ce livret s’adresse principalement aux membres du CSE. Il comporte les informations essentielles au bon déroulement de leur mission.

Le CSE doit être mis en place d’ici le 31 décembre 2019 dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Il a un champ d’action large.

Ce livret traite principalement des missions du CSE relatives aux questions de santé, sécurité et conditions de travail.

Les points essentiels sont :

  • Prendre conscience de l'importance de la santé sécurité au coeur de l'entreprise
  • Comprendre le fonctionnement administratif  du CSE
  • Connaitre les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail

    Informations

    40 pages - Format A5     
    Réalisation : Fictis Prévention
    Langue : Français
    Tarifs : Nous consulter

    Personnalisation

    Nos livrets sont personnalisables sur le fond et / ou sur la forme (pour en savoir plus, nous contacter).

    Partie 1 : Les enjeux de la santé sécurité

    • Quelles sont les conséquences de la non sécurité pour l’entreprise ?
    • Les 5 raisons d’agir pour prendre en compte les questions de santé sécurité
    • Comment arrivent les accidents ?

    Partie 2 : La mise en place du CSE

    • Conditions de mise en place : effectif
    • Composition du CSE
    • Durée du mandat
    • Élection de la délégation du personnel
    • Processus électoral
    • Rôles et missions du CSE
    • Droit d'alerte
    • Saisine de l'inspection du travail
    • Formation des membres du CSE
    • Fonctionnement du CSE
    • Réunions du CSE
    • Inspections par le CSE
    • Réglement intérieur
    • Subvention
    • Entreprises avec CSSCT


    Partie 3 : Les acteurs internes et externes

    • Objectif commun

    Partie 4 : Analyse des Accidents du Travail (AT) et des Maladies Professionnelles (MP)

    • Le pouvoir d’inspection et d’enquête du CSE
    • Analyse quantitative
    • Analyse qualitative
    • Analyse par le CSE des AT et MP

    Partie 5 : Dangers et risques

    • Notions de dangers et de risques (exemples)
    • Risques psychosociaux
    • Processus d’apparition d’un risque
    • Scénario d’accident
    • Scénario de maladie professionnelle


    Partie 6 :  Évaluation des risques

    • Situations de travail
    • Identification des dangers
    • Estimation des risques
    • Évaluation des risques